Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme numérique des services consulaires mauritaniens, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Description des services

La plateforme fournit des services consulaires en ligne aux citoyens mauritaniens à l'étranger, y compris l'enregistrement consulaire, la délivrance de cartes consulaires, les permis de voyage et autres services consulaires.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de la plateforme. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de suivi de votre demande. La plateforme ne doit être utilisée qu'à des fins légales.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, y compris les textes, images et designs, appartient au Ministère des Affaires Étrangères mauritanien et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Le Ministère ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme. Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité continue du service, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement ininterrompu.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel via la plateforme.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois mauritaniennes. Tout litige sera résolu par les voies juridiques compétentes en Mauritanie.